Mentions Légales & Application des Conditions Générales de Vente – Burocash SA

Version 2.1 – février 2026

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Article 1 – Informations sur l’Entreprise

Burocash SA

Adresse : 2 Chemin Louis-Hubert – Bâtiment Small City – 1213 Petit-Lancy – Suisse

Numéro de TVA : CHE-113.024.401

Téléphone : 022.792.10.00

Email : info@burocash.ch

Responsables légaux : Mme Bordet Anne-Laure, Mme Gavillet Céline

Inscription au Registre du Commerce de Genève : No réf. 09351/2006 / N° féd. CH-660.1.593.006-1 / IDE CHE-113.024.401

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Article 2 – Hébergement du Site Web

Le site web de Burocash SA est hébergé par :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano, 25 – 1227 Genève – Suisse

Téléphone : 022.820.35.40

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Article 3 – Protection des Images et du Contenu

3.1 Droits d’Auteur

Tout le contenu présent sur ce site web, incluant textes, images, vidéos, graphiques, logos, marques et codes source, est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à Burocash SA ou à ses concédants de licence.

3.2 Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à visualiser, télécharger et imprimer le contenu pour un usage personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable de Burocash SA.

3.3 Marques Déposées

Toutes les marques, logos et dénominations commerciales présents sur le site sont des marques déposées de Burocash SA ou de ses concédants. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

3.4 Contenu des Utilisateurs

Lorsque vous soumettez du contenu (commentaires, avis, contributions), vous accordez à Burocash SA un droit mondial, non exclusif, perpétuel et libre de redevances de reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ce contenu.

3.5 Protection Technique

Le site utilise des mesures techniques pour protéger son contenu (ex. marquage d’eau sur les images). Tout contournement de ces mesures est interdit.

3.6 Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou son contenu pour violer les droits de propriété intellectuelle ou nuire à Burocash SA ou à des tiers.

3.7 Signalement des Violations

Toute violation présumée de vos droits de propriété intellectuelle doit être signalée à info@burocash.ch ou via le formulaire de contact du site, avec tous les détails nécessaires.

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Article 4 – Erreurs de Contenu

4.1 Exactitude du Contenu

Burocash SA met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le contenu est fourni à titre informatif.

4.2 Droits de Modification

Burocash SA peut modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.

4.3 Responsabilité Limitée

Burocash SA décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation de contenu inexact ou obsolète.

4.4 Signalement des Erreurs

Les erreurs constatées peuvent être signalées à info@burocash.ch.

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Article 5 – Déclaration de Non-Responsabilité

5.1 Objectif

Le site est fourni à titre informatif. Burocash SA ne garantit ni ne prend la responsabilité de l’exactitude, de la légalité ou de l’adéquation du contenu.

5.2 Contenu Informatif

Les informations du site ne constituent pas un conseil professionnel, financier, juridique ou technique et peuvent ne pas être complètes ou à jour.

5.3 Absence de Garantie

Burocash SA décline toute garantie expresse ou implicite sur l’exactitude, la fiabilité, la sécurité, la non-contrefaçon et l’absence d’erreurs.

5.4 Responsabilité Limitée

Burocash SA n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site, incluant pertes de données ou interruptions de service.

5.5 Contenu Externe

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Burocash SA n’assume aucune responsabilité sur leur contenu ou leur exactitude.

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Article 6 – Protection des Données Personnelles

Pour la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données.

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Article 7 – Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux CGU de Burocash SA.

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Article 8 – Conditions Générales de Vente

L’utilisation du site implique l’acceptation des CGV de Burocash SA ainsi que, le cas échéant, des CGL spécifiques pour certaines prestations.

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Article 9 – Dispositions finales

Burocash SA se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le site. L’utilisation continue du site vaut acceptation des mises à jour.