CGU – Conditions Générales d'Utilisation du site Internet Burocash SA

Version 2.1 – février 2026

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web de Burocash SA, boutique en ligne basée en Suisse, proposant la vente de mobilier, papeterie et autres produits professionnels et particuliers.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces CGU et de l’ensemble du cadre contractuel, incluant les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales de Livraison (CGL), les Mentions légales et la Politique de Protection des Données.

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Article 2 – Création de Compte

2.1 Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous pouvez créer un compte utilisateur. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour. Toute modification ultérieure doit être communiquée immédiatement.

Burocash se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations incorrectes ou de non-respect des CGU.

2.2 Mot de Passe

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités effectuées via votre compte.

Vous vous engagez à ne pas le partager et à informer immédiatement Burocash en cas d’usage non autorisé.

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Article 3 – Achats et Paiements

3.1 Passation de Commande

Toute commande effectuée via le site est soumise à acceptation de Burocash. La commande devient définitive après confirmation par e-mail.

La commande implique l’acceptation sans réserve des CGV et, le cas échéant, des CGL spécifiques (notamment pour l’offre Buroflex).

3.2 Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.

Moyens de paiement en ligne : carte bancaire, virement bancaire, PayPal, Twint.

En magasin : espèces, cartes de crédit et de débit (hors Postfinance).

Nouveaux clients : paiement intégral ou acompte selon devis.

Clients existants : paiement sur facture sous réserve d’approbation, à régler dans les 10 jours, intérêts moratoires et frais applicables en cas de retard.

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Article 4 – Loi sur la Protection des Données (LPD)

Burocash SA collecte et traite vos données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des comptes, le traitement des commandes, la communication avec les clients et l’optimisation des services.

Vous pouvez consulter les modalités détaillées dans la Politique de Protection des Données disponible sur le site.

Le consentement explicite de l’utilisateur est requis pour tout traitement de données à des fins marketing ou publicitaires.

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Article 5 – Mentions Légales Suisse

5.1 Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve des dispositions impératives légales contraires.

Ces CGU s’intègrent dans l’ensemble du cadre contractuel Burocash, incluant CGV, CGL et Politique de Protection des Données.

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Article 6 – Conditions Générales de Vente (CGV)

L’utilisation du site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) de Burocash SA, applicables aux ventes en ligne, en magasin, par email ou téléphone.

Les CGL spécifiques à certaines offres, comme Buroflex, s’appliquent en complément des CGV et prévalent sur celles-ci en cas de conflit relatif à la location de mobilier.

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Article 7 – Dispositions finales

Burocash SA se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, notamment pour corriger des erreurs, adapter le site ou se conformer à la législation en vigueur.

Les modifications sont effectives dès leur publication sur le site internet. L’usage continu du site après publication implique l’acceptation de ces modifications.