CGV - Conditions Générales de Vente Burocash SA
Date de dernière mise à jour : Septembre 2023 – Version 2023-9
Article 1. Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et de services effectuées par Burocash SA (ci-après dénommé "Burocash") via son site web en ligne, en magasin, par téléphone et e-mail.
Article 2. Commandes
Les commandes sont soumises à acceptation de Burocash. Une confirmation de commande vous sera transmise par e-mail. Burocash se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-disponibilité, erreur de prix ou toute autre circonstance. Les prix sont en CHF, TVA incluse.
Article 3. Paiement
Moyens de paiement en ligne : Carte de crédit, virement bancaire, PayPal, Twint.
En magasin : Espèces, cartes de crédit, cartes de débit (hors Postfinance).
Nouveaux clients : Paiement intégral requis à la commande. Pour les devis, acompte de 50%.
Clients existants : Paiement sur facture sous réserve d’approbation, à régler dans les 10 jours. Retard = intérêts moratoires et frais.
Coordonnées bancaires :
- Banque : BCGE c/c Entreprise - Case Postale 2251 - 1211 Genève 2
- Clearing : 4835
- IBAN : CH7600788000051259397
- SWIFT : BCGECHGGXXX
Article 4. Délais de Livraison
- Neuf : 2 à 4 semaines après confirmation.
- Occasion/Stock Genève : 5 à 7 jours ouvrables.
- Papeterie : Commandes avant 15h → livrées le lendemain. Après 15h → sous 1 jour ouvrable.
Délais indicatifs, susceptibles de varier selon disponibilités et périodes (fermetures, transport, etc.).
Article 5. Livraison
- Genève et Vaud : Livraison offerte dans un rayon de 100 km.
- Autres cantons : Frais calculés selon destination et poids/volume.
- Devis spécial : Disponible pour commandes volumineuses ou spécifiques.
Le client doit fournir des informations précises et garantir la présence d'une personne à la réception.
Article 6. Montage
Service complet : livraison, montage, mise en place, nettoyage de fin de chantier et évacuation des emballages.
Responsabilité du client : préparer les lieux et informer de toute contrainte.
Article 7. Retrait des Marchandises
Retrait possible à notre entrepôt avec notification préalable d’1h minimum. Présentation d’une preuve d’achat obligatoire.
Assistance au chargement possible selon disponibilité.
Article 8. Mise à la Décharge de Mobilier
Service disponible sur demande et sous réserve d’acceptation. Frais de revalorisation applicables. Mobilier prêt à l’emport requis.
Article 9. Contrôle de la Marchandise
Contrôle immédiat obligatoire à réception. Réclamations valides uniquement si signalées en présence du personnel Burocash et notées sur le bon de livraison.
Article 10. Retours & Annulation
Délai de rétractation : 7 jours. Accord préalable requis pour tout retour. Certains articles ne sont ni échangeables ni remboursables (voir liste). Mobilier neuf : 30% de frais. Mobilier d’occasion : retour sans frais, sauf livraison et préparation.
Article 11. Garantie
Garantie légale selon la loi suisse. Certains produits bénéficient de garanties spécifiques. Burocash se réserve le droit de réparer, remplacer ou rembourser le produit selon le cas.
Article 12. Service Après-Vente (SAV)
Formulaire SAV obligatoire à remplir en ligne. Aucun traitement par e-mail ou téléphone sans formulaire. Les informations doivent être exactes et complètes.
Article 13. Limitation de Responsabilité
Photos et descriptions non contractuelles. Responsabilité limitée au montant de la commande. Aucun dommage indirect ou consécutif ne peut être réclamé.
Article 14. Force Majeure
Burocash ne pourra être tenu responsable pour les retards dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, conflits, etc.).
Article 15. Service Client
Contact : 022.792.10.00 ou info@burocash.ch
Article 16. Protection des Données (LPD)
Traitement conforme à la LPD. Consultez notre Politique de Confidentialité sur notre site web.
Article 17. Conditions Générales d'Utilisation
Consultez nos CGU sur notre site internet.
Article 18. Mentions Légales & Application des CGV
CGV régies par la loi suisse. Juridiction exclusive des tribunaux suisses.
Article 19. Dispositions Finales
Burocash SA se réserve le droit de modifier les CGV. Les modifications sont effectives dès leur publication.
Pour toutes demandes ou questions sur cette page, utilisez notre formulaire de contact