CGV – Conditions Générales de Vente Burocash SA

Version 2.1 – février 2026

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Article 1. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et de services effectuées par Burocash SA (ci-après « Burocash ») via son site web, en magasin, par téléphone, e-mail ou tout autre canal de vente.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier et prévalent sur toute condition d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

Les offres de location, notamment l’offre Buroflex, sont régies par les Conditions Générales de Location (CGL) spécifiques Buroflex, consultables via le lien dédié sur le site. En cas de location, ces CGL prévalent sur certaines dispositions des présentes CGV, dans le cadre de la location.

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Article 2. Commandes

Les commandes sont soumises à acceptation de Burocash. Une confirmation est transmise par e-mail ou tout autre moyen écrit.

La commande devient ferme après validation par Burocash, paiement ou versement d’un acompte. Dans le cadre des commandes en ligne, la validation accompagnée de l’acceptation des CGV constitue une signature électronique ayant valeur contractuelle.

Burocash se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-disponibilité, erreur manifeste de prix, litige antérieur, risque financier ou toute autre circonstance légitime.

Les prix sont exprimés en CHF, TVA incluse sauf indication contraire.

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Article 3. Paiement

Moyens de paiement en ligne

Carte de crédit, virement bancaire, PayPal, Twint.

En magasin

Espèces, cartes de crédit, cartes de débit (hors Postfinance).

Conditions

• Nouveaux clients : paiement intégral requis à la commande.

• Pour les devis : acompte de 50% sauf accord particulier.

• Clients existants : paiement sur facture sous réserve d’approbation, à régler dans les 10 jours. Tout retard entraîne intérêts moratoires, frais de rappel et recouvrement, suspension des prestations et exigibilité immédiate des créances.

Burocash se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé ou des garanties.

Coordonnées bancaires

Banque : BCGE c/c Entreprise - Case Postale 2251 - 1211 Genève 2

Clearing : 4835

IBAN : CH7600788000051259397

SWIFT : BCGECHGGXXX

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Article 4. Délais de Livraison

• Neuf : 2 à 4 semaines après confirmation (sauf mention contraires spécifié sur la fiche produit)

• Occasion/Stock Genève : 5 à 7 jours ouvrables

• Papeterie : Commandes avant 15h → livrées le lendemain, sinon sous 1 jour ouvrable (pour le mobilier en stock)

Les délais sont indicatifs et susceptibles de varier selon disponibilités fournisseurs, transport, périodes de fermeture ou circonstances exceptionnelles. Un retard raisonnable ne donne droit ni à annulation ni à indemnité.

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Article 5. Livraison

• Genève et Vaud : livraison offerte dans un rayon de 100 km

• Autres cantons : frais calculés selon destination et volume

• Devis spécial disponible pour commandes volumineuses ou spécifiques

Le client doit fournir des informations exactes, garantir l’accessibilité des locaux et la présence d’une personne habilitée à réceptionner.

Tout déplacement infructueux, attente ou contrainte logistique non signalée pourra être facturé.

Le transfert des risques intervient à la livraison.

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Article 6. Montage

Service complet : livraison, montage, mise en place, nettoyage de fin de chantier et évacuation des emballages.

Le client doit préparer les lieux et informer Burocash de toute contrainte technique ou logistique. Burocash ne saurait être responsable en cas de défaut structurel des locaux, murs, réseaux ou installations existantes.

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Article 7. Retrait des Marchandises

Retrait possible à l’entrepôt sur notification préalable d’au minimum 1 heure et présentation d’une preuve d’achat.

Une assistance au chargement peut être proposée sans engagement de responsabilité.

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Article 8. Mise à la Décharge de Mobilier

Service proposé sur demande et sous réserve d’acceptation.

Des frais de revalorisation peuvent être appliqués.

Le mobilier doit être prêt à l’emporter.

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Article 9. Contrôle de la Marchandise

Contrôle immédiat obligatoire à réception.

Toute réclamation doit être signalée en présence du personnel Burocash et mentionnée sur le bon de livraison, accompagnée si possible de photos.

À défaut, la marchandise est réputée acceptée.

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Article 10. Retours & Annulation

• Délai de rétractation : 7 jours avec accord préalable écrit

• Certains articles ne sont ni échangeables ni remboursables (produits configurés, personnalisés, commandes spéciales)

• Mobilier neuf : frais de reprise 30%

• Mobilier d’occasion : retour sans frais hors livraison et préparation

• Produits montés, utilisés ou endommagés : non repris sauf défaut avéré

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Article 11. Garantie

Garantie légale suisse applicable.

Certains produits bénéficient de garanties fabricants spécifiques.

La garantie couvre réparation ou remplacement du produit défectueux et exclut l’usure normale, mauvaise utilisation, modifications ou réparations non autorisées.

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Article 12. Service Après-Vente (SAV)

Toute demande SAV doit être introduite via le formulaire en ligne. Aucun traitement ne sera effectué sans formulaire complet et exact.

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Article 13. Limitation de Responsabilité

Photos et descriptions indicatives.

Responsabilité limitée au montant de la commande.

Burocash ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, manque à gagner ou retards de chantier.

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Article 14. Force Majeure

Burocash n’est pas responsable des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure : pénuries, transport, catastrophes, conflits, pandémies ou défaillance fournisseur.

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Article 15. Service Client

Contact : 022.792.10.00 ou info@burocash.ch

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Article 16. Protection des Données (LPD)

Traitement des données conforme à la législation suisse.

La politique de confidentialité disponible sur le site détaille les modalités de traitement.

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Article 17. Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU du site internet complètent les présentes CGV et sont accessibles en ligne.

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Article 18. Mentions Légales & Application des CGV

CGV régies par le droit suisse.

For juridique : siège de Burocash SA, sauf disposition impérative contraire.

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Article 19. Dispositions Finales

Burocash SA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent aux commandes ultérieures.

Pour les locations Buroflex, les CGL spécifiques s’appliquent et prévalent sur certaines dispositions des CGV dans le cadre de la location.