CGU - Conditions Générales d'Utilisation du site Internet Burocash SA
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Burocash SA
- Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de la boutique en ligne de Burocash en Suisse, qui propose la vente de mobilier, de papeterie et d'autres produits. Ces CGU sont conformes à la législation suisse.
- Article 2 - Création de Compte
Article 2.1. Création de Compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous pouvez créer un compte utilisateur. Veuillez fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.
Article 2.2. Mot de Passe : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas partager votre mot de passe avec d'autres personnes. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement.
- Article 3 - Achats et Paiements
Article 3.1. Passation de Commande : Vous pouvez passer des commandes sur notre site web. Toute commande est soumise à notre confirmation.
Article 3.2. Modalités de Paiement : Les modalités de paiement seront précisées lors de la passation de commande. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Vous pouvez consulter les différents moyens de paiements sur notre page Paiements sécurisés.
- Article 4. LPD (Loi sur la Protection des Données)
Article 4.1. Traitement des Données Personnelles : Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au LPD et à notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez à notre utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique. Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Protection des données.
- Article 5. Mentions Légales Suisse
Article 5.1. Loi Applicable et Juridiction : Les présentes CGU sont régies par la loi suisse. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.
- Article 6. Conditions Générales de Vente (CGV)
Pour consulter nos Conditions Générales de Vente en ligne, en magasin, par email ou téléphone, veuillez consulter nos CGV-Conditions Générales de Vente.
- Article 7 - Dispositions finales
Burocash SA se réserve le droit de modifier ces mentions légales concernant les erreurs de contenu à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront effectives dès leur publication.
Date de la dernière mise à jour: Septembre 2023 - Version 2023-9
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